Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions et objet du site

Le présent site est édité par la société RWDS Group (ci-après l’ « Editeur » ou la « Société ») dont le siège social est sis 46 Boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc.

L’éditeur est joignable par courrier à l’adresse RWDS Group, 46 Boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@1000mabrouk.ma

Le présent site est hébergé par des prestataires externes de la Société.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en des services de rencontre proposés sur la plateforme 1000mabrouk.ma dont les fonctionnalités standard sont utilisables gratuitement. Il propose également, à titre onéreux la souscription à un abonnement permettant de disposer ainsi de fonctionnalités supplémentaires.

2. Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

3. Charte de bonne conduite

Les membres s’engagent sans aucune limite ni réserve à :

  • - utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
  • - ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
  • - respecter les droits des tiers,
  • - ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales,
  • - respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
  • - ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

4. Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le présent site par le membre et sa participation au contenu du site.

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles et à répondre à deux questions sur les quatre proposées par l’éditeur. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création du compte client et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le présent site.

L’espace personnel permet au membre de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres.

Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Lors de la création de son espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du Service.

5. Dispositions relatives à la publication d’un profil public

Les membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public. Dans ce cadre, les membres pourront renseigner un certain nombre d’informations personnelles les concernant.

Il est expressément entendu que le membre, en décidant de souscrire aux services offerts par l’éditeur et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d’être publiées sur le présent site et diffusées auprès de tous membres et visiteurs, ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions.

Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil constituera, pour le membre, son acceptation pleine et entière et une manifestation expresse de sa volonté de publier lesdites informations sur le présent site ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions.

Il est expressément porté à la connaissance des membres qu’ils disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet et définie dans les présentes conditions générales. Toute suspension de diffusion soit des données facultatives, soit du profil public, sera effective dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’éditeur ou à compter de la modification des données sur le compte du membre.

En l’absence de faute directement imputable à l’éditeur, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de la diffusion de ces données, quel que soit le préjudice allégué par le membre qui sera, dans les conditions définies ci-dessus, réputé avoir expressément demandé la diffusion des données personnelles le concernant.

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du Service.

Toutes les fiches de profil public seront soumises à validation préalable de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Sera en outre présent sur toute fiche un bouton permettant de signaler à l’éditeur un contenu illicite, illégal, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou le comportement d’un membre contrevenant aux présentes conditions générales.

Le membre, pour toute contribution mise en ligne sur sa fiche profil, déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés et qu'ils sont libres de tous droits, ou, du moins, il est réputé disposer de l'autorisation du titulaire de ces droits. Le membre ne peut publier des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes et s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Le membre dégage le site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou de la violation d’une législation applicable.

L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contributions, se fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l'équipe des modérateurs venait à détecter ce genre d'abus, L'éditeur s'autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.

6. Dispositions applicables au chat disponible sur le site

L’éditeur met à la disposition des membres du présent site une « chat room » privée.

Les discussions et messages échangés sur ladite interface du présent site devront l’être en Français ou en Arabe, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les internautes s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.

Le contenu des messages et des réponses devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale.

Les messages échangés le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs. Ces derniers garantissent l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages lors de discussions, quel que soit le fondement de cette action.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

7. Messagerie Interne

Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles.

Les utilisateurs s’interdisent de contacter les membres par d’autres moyens que ceux décrits dans les conditions générales et précisés sur le site. Ce système de messagerie permet aux membres féminins de contacter tous les autres membres du site et aux membres masculins de contacter les membres figurant dans leur liste de contacts ou de répondre aux messages reçus.

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

8. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les internautes ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Au-delà d’une durée d’indisponibilité, imputable à l’éditeur, supérieure à une heure ininterrompue ou au delà de 24 heures non consécutives d’indisponibilité, survenue au cours du mois, les membres pourront se prévaloir de cette carence pour demander un report du terme de leur abonnement, proportionnel à cette durée d’indisponibilité. Tout report ne pourra intervenir que sur demande du membre. Le calcul des heures d’indisponibilité des services proposés par l’éditeur sera effectué par mois calendaire.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

En cas de résiliation unilatérale d’un abonnement, à la diligence de l’éditeur, à titre de sanction, le membre ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement et l’éditeur n’aura à respecter aucun préavis ni aucune formalité si ce n’est la notification de la résiliation au membre, par voie électronique.

Une restriction d’utilisation des services pourra également intervenir à la simple diligence de l’éditeur et à titre de sanction soit dans le cas défini ci-dessus, soit en cas de violation de toute autre disposition des présentes conditions générales et jusqu’à régularisation de ladite violation par le membre. Cette restriction ne pourra donner lieu à l’octroi d’aucune indemnité au profit du membre qui ne pourra en aucun cas considérer cette restriction comme lui causant un préjudice de quelque nature que ce soit. Cette restriction d’accès n’est pas exclusive pour l’éditeur de l’exercice de tout autre mode de sanction, tel que défini aux présentes conditions générales.

L’éditeur n’offre aux membres aucune garantie quant à la réalisation de rencontres via les services proposés sur le présent site, ni même quant à la qualité ou le caractère durables des relations conclues par suite d’une rencontre effectuée sur le présent site.

De même, l’éditeur ne peut garantir à ses membres l’exactitude des données fournies, la bonne foi et la clarté des intentions des autres membres, dans la mesure où tous ces éléments ne peuvent faire l’objet d’un contrôle approfondi et systématique de la part de l’éditeur.

Les membres ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité du fait de la fourniture, par un autre membre, de données erronées ou par la mauvaise foi d’un membre dans le cadre de l’utilisation des services offerts par l’éditeur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

9. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

10. Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel promulguée par le Décret n° 2-09-165, en date du 21 mai 2009

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles obligatoires concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel promulguée par le Décret n° 2-09-165, en date du 21 mai 2009.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@1000mabrouk.ma, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

11. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

12. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

13. Clause de modification

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

14. Clauses de droit applicable et de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit marocain.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

15. Clauses de nullité et de non renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.